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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'usage du service Charlotte, édité par KATIMINI — hello@katimini.fr.

Objet

Charlotte est un assistant conversationnel dédié aux formateurs (pédagogie, ingénierie de formation, Qualiopi, cadre juridique, évaluation et certification). Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur du service, qu'il soit visiteur (conseils gratuits) ou abonné.

Compte et confidentialité

L'accès à l'espace abonné se fait via un compte personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte ; signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée.

Usage loyal

Vous vous engagez à un usage loyal du service. Sont notamment interdits : la revente ou le partage de votre accès à des tiers, l'extraction massive ou automatisée du contenu de Charlotte ou des référentiels consultés (répertoires RNCP/RS, bibliothèque documentaire), et tout usage illicite, frauduleux ou contraire à l'ordre public.

Rôles au regard du règlement européen sur l'intelligence artificielle

KATIMINI est fournisseur de Charlotte au sens du règlement (UE) 2024/1689 ; vous en êtes déployeur, en qualité d'utilisateur final. L'accès est réservé à vous-même ou, pour un compte école, aux utilisateurs déclarés de votre établissement.

Vous vous interdisez de commercialiser, revendre ou sous-licencier Charlotte, de la proposer à vos propres clients ou stagiaires sous votre nom ou votre marque, et d'en modifier la destination. De tels actes vous conféreraient la qualité de fournisseur et vous transféreraient les obligations correspondantes.

Charlotte signale en permanence sa nature artificielle ; vous vous engagez à ne pas supprimer ni masquer cette mention.

Co-construction et responsabilité de l'utilisateur

Charlotte vous assiste : elle propose, questionne, challenge — elle ne décide pas à votre place. Vous restez seul responsable des contenus que vous produisez, des décisions que vous prenez et du respect de vos obligations réglementaires (Qualiopi, DREETS, financement, etc.). Si vous traitez, via le service, des données concernant vos élèves ou stagiaires, vous restez seul responsable du traitement au sens du RGPD.

Suspension

KATIMINI peut suspendre l'accès au service en cas d'abus manifeste (usage détourné, atteinte à la sécurité du service, non-respect des présentes CGU), après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

Évolution du service

Le service peut évoluer dans ses fonctionnalités ou son périmètre ; nous nous efforçons d'en informer les abonnés en cas de changement substantiel.